conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente concernent uniquement les commandes de cours en ligne en vidéo sur le site internet atelier-clavier-chant.com et nécessitent que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas commander de cours sur ce site Internet.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre atelier-clavier-chant.com et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelier-clavier-chant.com
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.
L’utilisation des cours en vidéo à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
atelier-clavier-chant.com peut modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Tarifs et moyens de paiement
Les prix figurant sur la page de commande sont des prix en Euros (€) TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
- Pour les produits nécessitant une expédition, les frais seront calculés une fois le panier constitué, mais avant de passer à l’étape du paiement par carte bancaire ou compte PayPal. A ce moment là, le client connaissant le montant total de sa commande et des frais d’expédition, peut soit passer à l’étape du paiement, soit annuler et vider son panier.
Le client peut régler par carte bancaire sans être obligé d’ouvrir un compte PayPal. PayPal accepte l’ensemble des moyens de paiement par carte bancaire.
Le client qui valide sa commande et paie sur la plateforme PayPal devra donner les informations nécessaires au traitement de sa commande.
- Le client peut utiliser de faire une pré-commande afin de régler par virement bancaire. Pour cela il utilisera le lien présent dans la page de commande « commande par virement bancaire » pour remplir le formulaire de pré-commande. Une fois cette pré-commande traitée par atelier-clavier-chant.com, le client recevra par mail le devis de sa commande TTC, incluant les frais d’expédition s’il y a lieu. Sur ce devis, figureront les coordonnées bancaires et permettra au client d’effectuer son paiement par virement. Le client avertira par mail, atelier clavier chant que son virement à été fait. atelier clavier chant, attendra la validation par son organisme bancaire que le virement est effectif. Le client recevra un mail lui informant l’expédition avec suivi ou le lien de téléchargement de sa commande.
Article 3. Rétractation
- Pour les DVD, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts pour avoir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Pour le cours en téléchargement, la demande de rétractation ne pourra se faire que si le client n’a pas téléchargé les cours.
Article 4. Responsabilité
atelier clavier chant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents aux services de livraison postale, ou à l'utilisation du réseau internet, sa fiabilité ou rupture du service lors du téléchargement.
atelier clavier chant ne saurait être tenu responsable de la perte par le client des fichiers numériques commandés et téléchargés par le client. Le client prendra toute les mesures pour sauvegarder les cours en vidéo qu’il a commandés.
Le client pourra informer par mail atelier clavier chant s’il rencontre un problème après sa commande. atelier clavier chant pourra faire, si besoin, des recherches en amont soit auprès de la poste ou auprès du service de téléchargement.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents pédagogiques, vidéo, fichiers MIDI, partitions, fichiers techniques sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et personnel. Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, cession même à titre gratuit, revente est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 6. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, veuillez contacter Jean-Michel Mouchaud, de préférence par mail: jean-michel@atelier-clavier-chant.com ou par téléphone au 06 32 76 79 46